POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES – FERME FOUCART
Dernière mise à jour : Janvier 2024
1. Responsable du traitement
Ferme Foucart
21 Chemin Mitoyen, 7062 Soignies, Belgique
Email : info@ferme-foucart.com
2. Données collectées
A. Données obligatoires
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Catégorie
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Finalité
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Base Légale
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Identité (nom, adresse) |
Livraison, facturation, certificats CITES |
Exécution du contrat |
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Email/téléphone |
Suivi de commande, alertes livraison |
Obligation légale (art. VI.45 Code Éco belge) |
B. Données facultatives
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Catégorie
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Consentement
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Newsletter (conseils d'élevage) |
☑ Case à cocher explicite |
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Préférences (espèces détenues) |
Amélioration du service client |
3. Destinataires
Vos données sont accessibles à :
- Notre équipe logistique (uniquement pour les livraisons)
- Nos partenaires transporteurs (Foucart Delivery, Mondial Relay)
- Autorités CITES (obligation légale pour les espèces protégées)
Nous ne vendons jamais vos données.
4. Durée de conservation
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Type de donnée
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Durée
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Exception
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Commandes |
10 ans (obligation fiscale belge) |
- |
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Certificats animaux |
15 ans (règlement CITES UE) |
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Emails marketing |
3 ans après dernier contact |
Désabonnement possible à tout moment |
5. Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
- 📥 Accéder à vos données (via votre compte client)
- ✏️ Rectifier les informations inexactes
- 🗑️ Supprimer votre compte (hors données légales)
- ⚠️ Vous opposer au traitement (via email ou courrier)
Exercer vos droits :
Email : info@ferme-foucart.com
6. Sécurité
- Chiffrement SSL sur tout le site
- Serveurs hébergés en UE
- Audit annuel par un DPO externe
7. Cookies
Nous utilisons :
- 🍪 Cookies essentiels : Panier, connexion
- 📊 Cookies analytiques (Google Analytics anonymisé)
Gestion via notre bannière cookies.
Annexe Spécifique NAC
Pour les achats d'animaux protégés (CITES) :
- Votre numéro de certificat est conservé 15 ans (règlement UE 2019/2117)
- Transmission obligatoire à l'AFSCA (Belgique) et aux douanes