LÉGISLATION & DOCUMENTS – ANIMALES Y MASCOTAS S.L
Conformité européenne pour l'achat responsable d'animaux exotiques, reptiles, oiseaux et autres espèces.
1. Réglementation générale
Animales y Mascotas S.L respecte la réglementation espagnole, européenne et internationale relative à la commercialisation et au transport des animaux vivants.
A. Documents réglementaires
- 📄 Les animaux proposés à la vente proviennent exclusivement d'élevages autorisés ou de fournisseurs agréés.
- 📑 Les documents CITES sont fournis lorsque la réglementation l'exige.
- 🏷️ Les certificats de cession sont remis pour chaque animal conformément à la législation applicable.
- ✅ Les animaux sont identifiés lorsque leur espèce est soumise à une obligation d'identification.
B. Espèces réglementées
Selon leur classement, certaines espèces peuvent être soumises à des autorisations particulières, à une déclaration ou à une détention réglementée.
Avant toute commande, il appartient au client de vérifier que la possession de l'espèce est autorisée dans son pays, sa région ou sa commune.
2. Documents fournis lors de la livraison
Selon l'espèce concernée, votre commande peut comprendre :
- 📄 Certificat de cession.
- 📑 Documents CITES (si obligatoires).
- 🏷️ Documents d'identification (puce, bague ou autre système selon l'espèce).
- 📘 Guide d'élevage comprenant les recommandations relatives à la température, l'humidité, l'alimentation et l'installation.
- 🩺 Documents sanitaires lorsque ceux-ci sont exigés.
3. Responsabilités de l'acheteur
L'acheteur s'engage à :
- Vérifier la législation applicable dans son pays avant toute commande.
- Préparer un habitat adapté avant l'arrivée de l'animal.
- Respecter les besoins biologiques de l'espèce.
- Conserver les documents réglementaires lorsque la législation le prévoit.
- Respecter les règles nationales relatives à la détention d'espèces protégées.
4. Questions fréquentes
Puis-je commander un animal si je réside dans un autre pays européen ?
Oui, sous réserve que la législation de votre pays autorise la détention de l'espèce concernée et que les conditions de transport soient remplies.
Les documents CITES sont-ils toujours fournis ?
Ils sont remis uniquement lorsque l'espèce est soumise à cette réglementation.
Pourquoi certains animaux sont-ils disponibles uniquement sur demande ?
Certaines espèces nécessitent une vérification préalable de leur disponibilité, des documents administratifs ou des conditions de transport particulières.
Que faire si je ne connais pas la réglementation de mon pays ?
Notre équipe peut vous orienter vers les autorités compétentes afin que vous puissiez vérifier les formalités applicables avant votre achat.
5. Respect de la réglementation
Animales y Mascotas S.L encourage une acquisition responsable des animaux.
Le non-respect de la réglementation locale peut entraîner des sanctions administratives ou pénales selon la législation du pays concerné.
Nous recommandons toujours de consulter les autorités compétentes avant l'acquisition d'une espèce réglementée.
6. Pourquoi choisir Animales y Mascotas S.L ?
- ✅ Animaux issus d'éleveurs et fournisseurs sélectionnés.
- ✅ Respect de la réglementation européenne.
- ✅ Documents réglementaires remis lorsque la loi l'impose.
- ✅ Conseils personnalisés avant et après votre achat.
- ✅ Service client disponible pour répondre à vos questions administratives et techniques.
7. Besoin d'un document ou d'une information ?
📧 info@animales-mascotas.farm
🌐 https://animales-mascotas.farm
Animales y Mascotas S.L
Urb Pla de la Figuereta 227
03530 La Nucia
Alicante – Espagne
CIF : B54054150
TVA : ESB54054150
EUID : ES03026.000307319
Dirigeant : Francisco Javier SOLIVERES TOMAS
Chez Animales y Mascotas S.L, nous nous engageons à promouvoir une détention responsable, le respect du bien-être animal et la conformité avec la réglementation européenne.