Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ANIMALES Y MASCOTAS S.L

Spécialiste des animaux exotiques, reptiles, amphibiens, oiseaux et accessoires – Conforme au droit espagnol et européen.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d'animaux exotiques, reptiles, amphibiens, oiseaux, invertébrés, accessoires, terrariums, aliments et produits dérivés proposées par Animales y Mascotas S.L, via le site https://animales-mascotas.farm.

⚠️ Important : Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que le respect de la réglementation CITES, des réglementations européennes et des lois en vigueur dans le pays de destination concernant la détention d'espèces protégées.

2. Identification du vendeur

• Raison sociale : Animales y Mascotas S.L
• Forme juridique : Sociedad Limitada (S.L.)
• CIF : B54054150
• TVA intracommunautaire : ESB54054150
• EUID : ES03026.000307319
• Numéro d'enregistrement : 1000157615870
• Adresse : Urb Pla de la Figuereta 227, 03530 La Nucia, Alicante, Espagne
• Email : info@animales-mascotas.farm
• Site : https://animales-mascotas.farm
• Dirigeant : Francisco Javier SOLIVERES TOMAS

3. Commandes et paiement

• Les commandes deviennent définitives après validation du paiement.
• Les paiements sont sécurisés via protocole SSL.
• Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site lors de la commande.
• Un certificat sanitaire ou vétérinaire est fourni lorsque la réglementation l'impose.

Conditions particulières :

• L'acheteur doit être âgé d'au moins 18 ans pour acquérir un animal vivant.
• Pour certaines espèces réglementées, une copie d'une pièce d'identité ou des autorisations administratives pourront être demandées.

4. Livraison

Garantie santé :

• Chaque animal est observé avant son expédition.
• Les animaux sont expédiés uniquement lorsqu'ils présentent un état de santé satisfaisant.
• Les documents réglementaires sont fournis lorsque la législation l'exige.

5. Droit de rétractation

Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE et au Real Decreto Legislativo 1/2007 (Espagne), le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation concernant les produits éligibles.

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception des produits retournés.

Les produits doivent être retournés :

• neufs ;
• non utilisés ;
• dans leur emballage d'origine ;
• accompagnés de tous leurs accessoires.

Adresse de retour :

Animales y Mascotas S.L
Urb Pla de la Figuereta 227
03530 La Nucia (Alicante)
Espagne

Application du droit de rétractation :

• ✅ Accessoires et produits non périssables : 14 jours.
• ❌ Les animaux vivants sont exclus du droit de rétractation conformément à la réglementation européenne applicable aux biens susceptibles de se détériorer rapidement.

Toute réclamation concernant un animal vivant devra être adressée dans un délai maximal de 24 heures après la réception à :

info@animales-mascotas.farm

6. Disponibilité des produits

Les produits proposés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks.

• Produits en stock : expédition selon les délais annoncés.
• Produits sur commande : sous réserve de disponibilité auprès de nos partenaires et fournisseurs.

En cas d'indisponibilité après validation d'une commande :

1. Le client sera informé dans les meilleurs délais.
2. Il pourra choisir entre :

• un produit équivalent ;
• ou un remboursement intégral.

Les animaux vivants ne pourront jamais être remplacés sans l'accord préalable du client.

7. Responsabilités

Le client s'engage à :

• Vérifier que la détention de l'espèce est autorisée dans son pays.
• Préparer un environnement adapté avant la réception de l'animal.
• Respecter les recommandations d'élevage.

Animales y Mascotas S.L s'engage à :

• Respecter la réglementation européenne.
• Assurer la traçabilité des animaux lorsque celle-ci est obligatoire.
• Fournir les documents réglementaires nécessaires.

8. Garanties et litiges

Les accessoires bénéficient de la garantie légale prévue par la législation espagnole concernant les défauts de conformité.

Les animaux étant des êtres vivants, la garantie couvre uniquement leur état sanitaire au moment de la livraison dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR).

9. Coordonnées

Animales y Mascotas S.L

Urb Pla de la Figuereta 227
03530 La Nucia
Alicante – Espagne

📧 info@animales-mascotas.farm
🌐 https://animales-mascotas.farm
CIF : B54054150
TVA : ESB54054150
EUID : ES03026.000307319
Dirigeant : Francisco Javier SOLIVERES TOMAS