Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – FERME FOUCART

(Spécialisée en animaux exotiques – Conforme droit belge & européen)

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente d’animaux exotiques (reptiles, amphibiens), accessoires et aliments par Ferme Foucart (BE0766.XXX.XXX), via le site www.ferme-foucart.com.

⚠️ Attention : Tout achat implique l’acceptation des règles CITES et des lois locales sur la détention d’espèces protégées.

2. Commandes et paiement

• Certificat vétérinaire : Fourni pour tout animal vivant.

• Paiements sécurisés : CB, virement bancaire (cryptage SSL).

• Validation : Commande ferme après paiement complet.

Exigences légales :

• Copie d’une pièce d’identité pour les espèces réglementées.

• Âge minimum : 18 ans pour l’achat d’animaux.

3. Livraison et retrait

Garantie "Santé" :

• Animaux inspectés et observés sous 48h avant expédition.

• Certificat de bonne santé fourni.

4. Droit de rétractation

Le client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le remboursement de(s) produit(s) après retour s'effectuera dans un délai maximum de 15 jours.

Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices et de leur emballage à l'adresse suivante :

Ferme Foucart
21 Chemin Mitoyen, 7062 Soignies, Belgique

Application du droit de rétractation :

• ✅ Accessoires : 14 jours (art. VI.47 Code de droit économique belge).

• ❌ Animaux vivants : Exclus (art. VI.53, al.1, 12°).

En cas de réclamation, merci de nous envoyer un mail dans les 24 heures suivant la réception : info@ferme-foucart.com

5. Disponibilité des produits

(Ferme Foucart – Spécialiste NAC en Europe)

1. Stocks et validité des offres
Nos produits (animaux, accessoires, alimentation) sont proposés :

·         ✅ En stock : Tant qu’ils apparaissent comme disponibles sur www.ferme-foucart.com.

·         ⏳ Sur commande : Pour les espèces rares ou non stockées, sous réserve de disponibilité chez nos éleveurs partenaires certifiés et fournisseurs.

2. Indisponibilité post-commande
En cas de rupture de stock après votre paiement :

1.    Nous vous alertons sous 24h par email.

2.    Options proposées :

o    📦 Remplacement par un produit équivalent (ex : autre morphologie de gecko).

o    💰 Remboursement intégral sous 5 jours ouvrés.

(Les animaux vivants sont exclus des remplacements sans accord préalable.)

3. Politique des commandes en volume
Pour garantir l’accès à tous à nos animaux :

·         🚫 Limite : 3 articles identiques par commande (sauf accord préalable).

·         📦 Exceptions :

o    Professionnels (animaleries, éleveurs) sur justificatif.

o    Accessoires (nourriture, substrats).

Cette règle vise à lutter contre le trafic d’espèces protégées (CITES).

6. Responsabilités

Client :

• Vérifier la légalité de l’espèce dans son pays.

• Fournir un environnement adapté (taille terrarium, température).

Ferme Foucart :

• Garantit la traçabilité CITES / I-fap.

• Fournit une fiche d’élevage par animal.

7. Litiges & Garanties

• Médiation : Service fédéral belge Économie ou plateforme européenne.

• Garantie légale : 2 ans sur les défauts cachés (art. 1649bis Code civil).

Annexe NAC :

• Pour les reptiles/amphibiens : Garantie santé de 30 jours sous réserve d’un certificat vétérinaire.

8. Coordonnées

Ferme Foucart
21 Chemin Mitoyen, 7062 Soignies
📞 +32 XXX XXX XXX
📧 contact@ferme-foucart.com
RPM : Tribunal de Mons